Émeline Le Douaron, entrepreneur individuel.
SIREN : 830 484 051
Adresse professionnelle : 1 boulevard des Belges, 69006 Lyon, France
E-mail : emeline@familleheurese.com
Instagram : @familylifeinthailand
Téléphone : +66 0 924 800 182
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées via les sites et pages de commande d'Émeline Le Douaron. Elles concernent notamment les contenus et produits numériques, guides, e-books, templates, ressources téléchargeables, formations, espaces en ligne et prestations de services. Les caractéristiques essentielles, prix, modalités d'accès ou d'exécution et durée éventuelle sont précisés sur la page de présentation ou de commande de chaque offre.
Le client vérifie les informations de sa commande avant de la valider. La validation implique l'acceptation des présentes CGV. La vente est conclue après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par le prestataire de paiement.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que ce régime demeure applicable. Le paiement peut, selon l'offre, être proposé comptant ou en plusieurs échéances. Les modalités particulières sont précisées lors de la commande.
Les produits numériques peuvent être délivrés par téléchargement, e-mail, lien ou espace membre. Le client doit fournir une adresse e-mail exacte et conserver ses éventuels identifiants d'accès.
Le contenu, les modalités, la durée et les éventuelles conditions particulières d'une prestation sont précisés sur la page de vente, le bon de commande ou le document contractuel associé.
Lorsqu'il agit en qualité de consommateur et que le contrat est conclu à distance, le client dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Les modalités d'exercice de ce droit diffèrent toutefois selon la nature de l'offre, notamment entre les contenus numériques et les prestations de services.
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les guides numériques, ebooks, fichiers téléchargeables, modèles, ressources numériques, contenus en ligne ou autres produits accessibles immédiatement, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution commence avant la fin du délai de 14 jours, à condition que le consommateur ait donné son consentement préalable et exprès à ce commencement immédiat et ait reconnu qu'il perd ainsi son droit de rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions sont réunies et que l'accès au contenu numérique a commencé, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour ce contenu numérique.
Pour les consultations, visioconférences, accompagnements et autres prestations de services, le délai légal de rétractation de 14 jours court en principe à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire généralement à compter de la commande.
Lorsqu'une prestation doit commencer avant l'expiration de ce délai, son exécution anticipée est soumise aux conditions prévues par la réglementation applicable, notamment à la demande expresse du consommateur.
Une fois le délai légal de rétractation expiré, un changement de projet, de situation personnelle, de disponibilité ou d'avis du client ne constitue pas, à lui seul, un motif ouvrant droit au remboursement d'une prestation valablement commandée, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
Le fait de différer la prise d'un rendez-vous ou de reporter un rendez-vous ne prolonge pas et ne renouvelle pas le délai légal de rétractation.
Certaines offres peuvent prendre la forme de consultations, visioconférences, rendez-vous individuels, accompagnements ou autres prestations de services.
Lorsque la prestation nécessite une prise de rendez-vous, les modalités pratiques de réservation, de réalisation, de report ou, le cas échéant, la durée de validité de la prestation peuvent être précisées sur la page de l'offre, lors de la commande ou dans les échanges permettant d'organiser le rendez-vous.
Ces modalités particulières complètent les présentes CGV.
Les garanties légales applicables aux consommateurs, notamment la garantie légale de conformité lorsqu'elle s'applique, demeurent pleinement applicables.
Sauf licence particulière expressément indiquée, l'achat confère un droit d'utilisation personnel et non un transfert de propriété intellectuelle. La revente, le partage, la reproduction, la diffusion ou l'exploitation commerciale des contenus sans autorisation écrite sont interdits.
Les identifiants d'accès sont personnels et ne doivent pas être partagés. Des mesures raisonnables peuvent être prises en cas d'utilisation frauduleuse ou de partage manifestement abusif, sans préjudice des droits légaux du client.
Les contenus ont une vocation informative, pédagogique ou pratique selon l'offre. Sauf engagement express, ils ne constituent pas une garantie de résultat. Aucune stipulation ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.
Contact : emeline@familleheurese.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant tout contentieux. Les règles légales de compétence juridictionnelle demeurent applicables.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de sa commande.
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026.
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